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Types et régimes de sociétés

Les Investisseurs doivent tout d’abord choisir le type de société nécessaire à la structuration envisagée.

Les deux types de sociétés qui sont le plus souvent choisies sont :

  • Société Anonyme (SA)

 

  • Société à Responsabilité Limitée (SàRL)


 

Société Anonyme

Société à Responsabilité Limitée

Constitution

Acte notarié, déposé au Registre du Commerce et publié in extenso au Mémorial

Idem

Capital

Le capital souscrit est de 31.000 €  minimum (ou équivalent) dont un quart doit être libéré

Le capital souscrit est de 12.500 €  minimum entièrement libéré

Actions

Au porteur ou nominatives

Nominatives uniquement

Actionnariat

1 ou plusieurs actionnaires (personnes physiques ou morales)
Luxembourgeois ou étrangers
Résidents ou Non Résidents
Réprésentation possible par mandat

1 ou plusieurs associés (max. 40)
Luxembourgeois ou étrangers
Résidents ou Non Résidents
Réprésentation possible par mandat

Assemblée

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois minimum par an à la date fixée par les statuts

Idem si le nombre d’associés > 25

Conseil d’administration

Composé de 3 personnes minimum (ou 1 si 1 actionnaire) ou Conseil de Surveillance et Directoire

1 ou plusieurs gérants
Idem Associés

Commissaire

1 commissaire nommé

Néant si < 25 associés
Idem si > 25 associés

Réviseur

Suivant la taille de la société

Suivant la taille de la société

Bilan

1 fois par an à déposer au Registre du Commerce

1 fois par an à déposer au Registre du Commerce

Rapport

Indispensable – à réaliser par un Réviseur d’Entreprises agréé

Aucun rapport n’est requis

Une fois le type de société choisi, l’investisseurs doit choisir, en fonction du type d’activité à réaliser, le régime fiscal dont il va relever ou dépendre :

  • SOciété de PARticipations FInancières (SOPARFI)
  • Société de Titrisation - SPV
  • Société Immobilière
  • Société d’Investissement au Capital Variable (SICAV)
  • Société d’Investissement au Capital à Risque (SICAR)
  • Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF)
  • Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS)
  • La société coopérative (COOPSA)